Généralités sur les dispositifs et les visites médicales

Les visites ont lieu sur les heures de travail ou sont rémunérées comme temps de travail effectif lorsque les rendez-vous ne peuvent pas avoir lieu pendant les heures de travail. Le temps et les frais de transport sont pris en charge par l’employeur.

Tous les salariés du secteur privé sont concernés par ces mesures, y compris les salariés du particulier employeur selon des règles spécifiques.

L’ensemble des visites des travailleurs en suivi simple, ainsi que les visites de reprise et de pré-reprise, peuvent être déléguées par le médecin du travail à un infirmier. L’infirmier doit nécessairement réorienter le salarié vers le médecin du travail s’il le juge nécessaire ou en cas d’avis d’aptitude ou de préconisation d’aménagement de poste ou du temps de travail, ces décisions relevant exclusivement des compétences du médecin du travail.

Suivi individuel de l’état de santé du salarié