La loi du 11 octobre 1946 a posé les principes fondamentaux de la Médecine du travail et jeté les bases de son organisation, avec la création des Services Inter entreprises de Médecine du travail.
A la fin des années 1990, les missions confiées aux médecins du travail évoluent pour tenir compte de l’amélioration générale de la santé des Français et de la complexité croissante des relations travail/santé en particulier.
Les grandes dates des réformes de la Santé au travail
- Directive cadre de 1989 : Pour l’amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail (article 7)
- Loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 : Nouvelle appellation : Service de Santé au travail, Approche globale de la prévention des risques professionnels, pluridisciplinarité.
- Décret du 24 juin 2003 : Les Intervenants en Prévention des Risques Professionnels (IPRP).
- Arrêté du 24 décembre 2003 : Organisation de la pluridisciplinarité.
- Décret du 28 juillet 2004 : Ce texte donne la priorité aux actions en milieu de travail. Il accorde davantage de temps aux médecins du travail pour se rendre dans les entreprises. Il module la périodicité des visites médicales, en fonction des risques professionnels.
- Circulaire du 20 juin 2005 : Dispositif d’habilitation des IPRP et mise en œuvre de la pluridisciplinarité.
- Loi n° 2011-867 du 20 juillet 2011, relative à l’organisation de la médecine du travail.
- Circulaire du 09 novembre 2012
- Décision du Conseil d’État du 17 juillet 2013 annulant diverses dispositions relatives à l’organisation et au fonctionnement des SSTI.
- Décret n° 2014-798 du 11 juillet 2014 portant diverses dispositions relatives à la médecine du travail
- Décret n° 2014-799 du 11 juillet 2014 portant diverses dispositions relatives à la médecine du travail
- Loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels.
- Décret 2016-1908 du 27 décembre 2016 relatif à la modernisation de la médecine du travail
- LOI n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail