Gouvernance des services de santé au travail interentreprises
publié le 15 novembre 2017
/ modifié le 1 juillet 2025
La loi du 20 juillet 2011, le décret n° 2012-137 relatif à l’organisation et au fonctionnement des SST, complétés par la circulaire du 9 novembre 2012 ont modernisé l’organisation des services de santé au travail.