L’Assurance maladie propose aux PME du BTP une toute nouvelle aide financière pour réduire les risques de chutes de plain-pied et de hauteur, les TMS et lombalgies liés aux charges lourdes ou encore l’exposition aux substances chimiques.

Objectifs :

Cette aide est ouverte aux entreprises de 1 à 49 salariés effectuant des opérations de bâtiment et de travaux publics dans les secteurs d’activité du CTN B « Industries du bâtiment et des travaux publics » (sauf exceptions) ainsi qu’aux constructeurs de maisons individuelles et à pour but de :

• Prévenir des risques de chutes de hauteur et de plain-pied sur les zones fréquemment circulées ;
• Renforcer la prévention du risque chimique et des TMS par l’amélioration des conditions d’hygiène et l’organisation sur les chantiers ;
• Prévenir les risques de TMS liés aux vibrations ;
• Prévenir les risques d’ensevelissement ;
• Faire monter en compétence les professionnels.

Plusieurs équipements peuvent être financés à hauteur de 25 000 € que ce soit pour les risques de chutes de hauteur et de plain-pied (passerelles d’accès, plateformes de travail en hauteur, etc.), la prévention des TMS liés aux vibrations (outillage portatif anti-vibratile, radiocommande, etc.), ou encore le risque d’ensevelissement (blindage, garde-corps, etc). Le financement de certains échafaudages est aussi possible.

⇒ Consultez la page dédiée « TOP BTP : Une aide financière pour protéger les salariés du secteur de la construction » du site ameli.fr pour en savoir plus.

Principales règles d’attribution

• Être à jour de ses cotisations AT-MP,
• Adhérer à un service de prévention et de santé au travail,
• Avoir réalisé et mis à jour son document unique depuis moins d’un an,
• Avoir informé le CSE des investissements prévus,
• Les investissements doivent porter exclusivement sur du matériel neuf.

Conditions d’attribution de la subvention prévention TOP BTP

Comment faire une demande de subvention ?

Il est conseillé de réserver au plus vite cette aide via son Compte AT/MP disponible sur net-entreprises.fr, la subvention globale étant limitée.
Toute demande d’aide est étudiée par votre caisse régionale sur la base de vos documents justificatifs : la ou les facture(s) d’achat des équipements ou prestation(s) concernés par la demande de prise en charge, ainsi que des documents relatifs à la situation de votre entreprise (attestation URSSAF, relevé d’identité bancaire, notamment).

Votre caisse régionale confirmera votre réservation, dans un délai maximum de deux mois (sous réserve que votre entreprise remplit les critères demandés et que vous avez transmis dans les délais les documents demandés).
Le versement de l’aide financière a lieu après réception puis vérification de pièces complémentaires justifiant l’achat des équipements et/ou des prestations (vous disposez de 6 mois pour les envoyer).

Télécharger tous les documents utiles à votre demande de subvention sur le site ameli.fr.