Le Per Capita, c’est quoi ?

Comme indiqué dans nos précédentes newsletters et e-mailings, l’AMCO-BTP passe au « Per Capita » à partir du 1er janvier 2024.

Le mode de calcul des cotisations utilisé jusqu’alors sur la base d’un pourcentage de la masse salariale est abandonné.

Ce changement est l’application de l’article L-4622-6 du code du travail qui prévoit que « les dépenses afférentes aux services de santé au travail sont à la charge des employeurs. Dans le cas de services communs à plusieurs entreprises, ces frais seront répartis proportionnellement au nombre de salariés ».

Cela revient à déterminer un montant de cotisation unique prenant la forme d’un forfait annuel par salarié suivi, qu’il soit en CDI, en CDD, à temps partiel, et quel que soit le type de risque auquel il est exposé.

Que couvre la cotisation ?

La cotisation ouvre droit à un ensemble de prestations dites « offre socle ».

Cette offre comprend les actions de prévention des risques professionnels, le suivi individuel de l’état de santé des salariés et les prestations de prévention de la désinsertion professionnelle.

Quel est le montant du Per Capita ?

Pour 2024, le conseil d’administration a arrêté la grille tarifaire suivante par salarié :

• Cotisation adhérent : 138 € HT
• Cotisation apprenti : 69 € HT
• Cotisation intérimaire : 138 € HT par visite
• Cotisation spécifique travailleurs indépendants : 138 € HT (offre socle adaptée)
• Offre complémentaire : 599 € HT / jour (prestation supplémentaire à l’offre socle en matière de prévention des risques professionnels mobilisée sur demande de l’adhérent)

► Droits d’entrée à l’adhésion : 15 € HT

► Frais en cas d’absence non signalée dans un délai de 48 heures avant le rdv : 20 € HT

► Majorations en cas de retard de paiement : 3 fois le taux d’intérêt légal en vigueur, dès dépassement de la date d’exigibilité.

Comment calculer votre cotisation ?

Le calcul est simplifié, il suffit de multiplier le tarif Per Capita par le nombre de salariés présents en début d’année.

Exemple :
L’entreprise X déclare 4 salariés présents + 2 apprentis
4 salariés X 138 € HT + 2 apprentis X 69 € HT = 690 € HT de cotisation pour l’année 2024

Comment sont facturées les embauches en cours d’année ?

En cas de recrutement en cours d’année, chaque visite d’un salarié non déclaré en début d’année sera facturée 138 € HT.

Comment et quand déclarer les effectifs ?

• Cas particulier de la transition entre 2023 et 2024 :

Exceptionnellement, la déclaration et la validation de votre liste nominative du personnel (effectifs) se fera en avril 2024 sur le nouvel espace adhérent.

Vous n’aurez donc pas de saisie des effectifs à réaliser entre décembre et mars comme vous le faites d’habitude.

• Pour les prochaines années :

Du 1^er au 31 janvier N, vous ferez une déclaration de vos effectifs et leur validation sur le nouvel espace adhérent.

En cas de non-déclaration des effectifs à l’échéance donnée par le service, une facturation d’office sera réalisée sur la base des derniers effectifs connus.

Comment payer ma cotisation ?

• Cas particulier de la transition entre 2023 et 2024 :

Concernant la facturation pour 2023, la dernière cotisation mensuelle appelée sur la base de la masse salariale sera celle du mois de décembre, elle sera à régler au plus tard le 31 janvier 2024.

Concernant la facturation pour l’année 2024, c’est seulement à compter d’avril 2024 que l’AMCO-BTP vous enverra votre facture en tarification Per capita. Le paiement sera à réaliser en 4 fois.

• Pour les prochaines années :

Quelle que soit la taille, l’effectif de l’entreprise, les types de risques auxquels sont exposés les salariés, le paiement des factures sera : trimestriel à terme échu

Pour toute question concernant les modalités de cotisation, nous vous invitons à contacter notre service adhérents :
contact@amco-btp.fr  
Tel : 05 55 11 21 00