Nouvelle indemnisation des arrêts de chantier en cas de canicule

Depuis le 30 juin 2024, un nouveau DECRET introduit une avancée significative pour les salariés du secteur BTP en intégrant la canicule dans la liste des conditions atmosphériques permettant de déclencher l’indemnisation des arrêts de chantier pour cause d’intempéries.

Si les périodes de gel, de verglas, de pluie, de neige, et de vent fort étaient déjà considérées comme des conditions atmosphériques ouvrant droit à l’indemnisation, les périodes de canicule restaient cependant exclues du dispositif. Cette mesure vise donc à garantir la santé et la sécurité des travailleurs exposés à des conditions climatiques extrêmes.

 Les principaux points du décret

• Indemnisation en cas de canicule : les salariés du BTP peuvent désormais être indemnisés si les travaux sont interrompus en raison de températures excessives. Cette indemnisation est gérée par le réseau congés intempéries BTP.
• Objectif de la mesure : protéger la santé et la sécurité des travailleurs du BTP lors de conditions de canicule nécessitant l’arrêt des activités de chantier.
• Modalités de remboursement  : les caisses de congés payés rembourseront les indemnités versées par les entreprises à leurs salariés conformément à la législation sur les intempéries.

Précisions et prochaines étapes

Un arrêté du ministre chargé de l’emploi viendra préciser la définition complète des conditions atmosphériques couvertes par ce dispositif d’indemnisation. Il détaillera également les modalités spécifiques de remboursement par les caisses de congés payés des indemnités versées aux salariés.

Guide de préconisations sur les fortes chaleurs et effets caniculaires sur les chantiers

La santé et la sécurité de vos salariés sont une priorité. Ce nouveau décret marque un pas en avant pour garantir des conditions de travail sûres, même lors de périodes de canicule extrême.
Adaptez dès maintenant vos pratiques pour intégrer cette nouvelle mesure et protégez vos équipes contre les risques liés à la chaleur excessive.

Consultez le guide de préconisations … L’OPPBTP vient de mettre à jour le guide de préconisation sur les fortes chaleurs et effets caniculaires sur les chantiers. Ce document apporte des conseils pour aider les entreprises à anticiper et à se préparer aux fortes chaleurs en prenant des dispositions adaptées au travail sur les chantiers, dans les bureaux, les ateliers ou les bases vie. Il décrit les effets des fortes chaleurs sur le corps humain et rappelle les signes à surveiller pour prévenir les risques de malaise liés à la chaleur. De nombreuses consignes ainsi que des solutions concrètes pour préserver la santé et améliorer les conditions de travail des salariés en cas de fortes chaleurs sont à retrouver dans ce guide.

Télécharger le guide 2024 (40 pages)
Consulter la page dédiée (PréventionBTP)

Restez informés : assurez-vous de consulter régulièrement les communiqués du ministère et les mises à jour sur les sites professionnels du BTP. Enfin, n’hésitez pas à contacter votre médecin du travail pour vous accompagner dans votre démarche de prévention.