La loi santé au travail du 2 août 2021 a repris le cadre de la visite médicale de fin de carrière pour l’ouvrir à une surveillance post-exposition des travailleurs exposés à certains risques dangereux, notamment chimiques.

Cette visite vise à tracer les expositions passées d‘un salarié à des risques particuliers pouvant avoir des effets sur sa santé. Le décret du 16 mars 2022 précise les modalités de mise en œuvre de ce suivi.

Qui est concerné ?

La visite médicale est non seulement prévue pour les travailleurs bénéficiant ou ayant bénéficié d’un suivi individuel renforcé de leur état de santé mais doit également être effectuée dès la survenue des différents cas de cessation de l’exposition aux risques donnant lieu à un suivi individuel renforcé (changement de poste, départ de l’entreprise, départ à la retraite).

A l’issue de la visite :

A l’issue de la visite post-exposition, le médecin du travail remet au salarié un état des lieux de ses expositions aux facteurs de risques professionnels et le verse au dossier médical en santé au travail.

S’il constate une exposition du travailleur à certains risques dangereux, notamment aux agents chimiques dangereux (y compris poussières et fumées), le médecin du travail met en place une surveillance post exposition ou post-professionnelle  en lien avec le médecin traitant et le médecin conseil des organismes de sécurité sociale. Cette surveillance tient compte de la nature du risque, de l’état de santé et de l’âge de la personne concernée.

Modalités de prise en charge

Le décret n°2022-696 du 26 avril 2022 vient simplifier et adapter les modalités de la surveillance post-professionnelles des salariés ayant été exposés à certains facteurs de risques professionnels.
Peut désormais en bénéficier, sur demande, la personne inactive, demandeur d’emploi ou retraitée, qui cesse d’être exposée à l’un ou plusieurs des risques professionnels suivants :

⇒ Risque professionnel susceptible d’entraîner une affection mentionnée dans ces tableaux de maladies professionnelles :

• N° 25 : Affections consécutives à l’inhalation de poussières minérales renfermant de la silice cristalline (quartz, cristobalite, tridymite), des silicates cristallins (kaolin, talc), du graphite ou de la houille (régime général),
• N° 44 : Affections consécutives à l’inhalation de poussières minérales ou de fumées, contenant des particules de fer ou d’oxydes de fer (régime général),
• N° 91 : Broncho-pneumopathie chronique obstructive du mineur de charbon (régime général),
• N° 94 : Broncho-pneumopathie chronique obstructive du mineur de fer (régime général),
• N° 22 :  Affections consécutives à l’inhalation de poussières minérales renfermant de la silice cristalline ou des silicates cristallins (régime agricole).

⇒ Agent cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction (CMR) : selon les tableaux de l’article L. 461-2 du Code de la sécurité sociale ou l’article R. 4412-60 du code du travail.

⇒ Rayonnements ionisants : selon l’article R. 4451-1 du code du travail.

La surveillance post-professionnelle est accordée et prise en charge par la CPAM sur présentation de l’intéressé :

• de l’état des lieux des expositions,
• ou d’une attestation d’exposition remplie par l’employeur et le médecin du travail,
• ou d’un document du dossier médical de santé au travail communiqué par le médecin du travail.

C’est le médecin conseil qui définit les modalités de la surveillance médicale post-professionnelle.

La surveillance post-exposition n’est pas automatique pour tous les salariés en SIR : C’est le médecin du travail qui juge si le salarié remplit toutes les conditions en justifiant la nécessité.