Fortes chaleurs sur les chantiers, nouvelles obligations pour les employeurs

Prévention des risques

Face à l’évolution des conditions atmosphériques et à leur impact sur les conditions de travail, notamment dans le BTP, un décret et un arrêté viennent préciser les mesures et actions à mettre en place dans l’entreprise pour faire face aux risques associés, notamment en cas d’épisodes de chaleur intense. Ces dispositions entreront en vigueur le 1er juillet 2025.

Quelles mesures de prévention doivent être mises en place ?

Le décret précise un ensemble d’actions que l’employeur doit engager afin de réduire l’exposition des salariés aux fortes chaleurs :

  • Recourir à des procédés de travail moins exposants, voire sans exposition directe à la chaleur ; 
  • Réaménager les postes et les espaces de travail pour limiter les sources de chaleur et améliorer les conditions de ventilation ;Adapter l’organisation du travail : cela peut inclure une modification des horaires ou la mise en place de pauses supplémentaires afin de limiter le temps d’exposition ;
  • Installer des dispositifs techniques permettant de limiter le rayonnement solaire ou de rafraîchir les locaux (exemples : brumisateurs, stores, ventilateurs…) ;
  • Renforcer l’accès à l’eau potable fraîche : une quantité suffisante doit être disponible à proximité des postes, avec un moyen de maintien au frais ;
  • Choisir des équipements de travail adaptés, permettant aux salariés de maintenir une température corporelle stable ;
  • Fournir des équipements de protection individuelle (EPI) pour limiter les effets de la chaleur ou des rayonnements ;
  • Informer et former les travailleurs : ils doivent connaître les gestes à adopter en cas de forte chaleur et savoir utiliser correctement les équipements mis à leur disposition pour réduire leur exposition.

À noter : en l’absence d’un point d’eau courant, l’employeur doit prévoir au minimum 3 litres d’eau par jour et par salarié.

Quels sont les niveaux de vigilance à connaître ?

Le texte réglementaire s’appuie sur le système de vigilance canicule de Météo-France pour déterminer les actions à mettre en œuvre en fonction de l’intensité de la chaleur :

  • Vigilance verte : période de surveillance saisonnière sans mesure particulière ; 
  • Vigilance jaune : pic de chaleur sur 1 à 2 jours, avec un risque pour la santé selon les conditions de travail ou l’effort physique ; 
  • Vigilance orange : canicule installée, pouvant affecter la santé de l’ensemble des personnes exposées ;
  • Vigilance rouge : canicule exceptionnelle par sa durée, son intensité ou son étendue géographique, avec des conséquences sanitaires graves ou des risques pour la continuité des activités.

Un épisode de chaleur intense est défini par l’atteinte des niveaux jaune, orange ou rouge.

À noter : une canicule (niveau orange ou rouge) ouvre par ailleurs droit à une indemnisation spécifique en cas d’arrêt de travail dans le secteur du BTP.


Intégration au document unique d’évaluation des risques

Dans le cadre de son obligation de sécurité, l’employeur doit évaluer le risque lié aux fortes chaleurs dans le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP).

Si un risque pour la santé ou la sécurité est identifié, il appartient à l’employeur de définir les mesures de prévention appropriées, conformément à l’article L.4121-3-1 et à l’article R.4463-2 du Code du travail.

En cas d’inaction, l’inspection du travail pourra prononcer une mise en demeure assortie d’un délai d’exécution minimum de huit jours.

Ressources :

Les outils de l’OPPBTP : Fortes chaleurs et canicule sur les chantiers | Prévention BTP