A partir du 24 août 2023, il devient obligatoire de suivre une formation avant toute utilisation industrielle ou professionnelle des produits contenant plus de 0,1 % de diisocyanates.

Le règlement (UE) 2020/1149 de la commission du 3 août 2020 modifie l’annexe XVII du règlement (CE) n°1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH*) en ce qui concerne les diisocyanates.

La formation, qui devient obligatoire à compter du 24 août 2023, doit permettre au travailleur manipulant des diisocyanates d’être conscient des risques liés à l’utilisation de ces substances et être suffisamment informé des bonnes pratiques de travail et des mesures de gestion des risques appropriées. Animée par un expert en matière de sécurité et de santé au travail ou suivie en e-learning, cette formation doit être renouvelée tous les cinq ans et donne lieu à la délivrance d’une attestation de formation.

Des risques avérés

Les diisocyanates sont des composants chimiques présents dans les produits à base de polyuréthanes (PU) et/ou de polyurées. Ils sont présents généralement avec une concentration supérieure à 0,1 % en poids du mélange, dans certaines résines, peintures, mastics, colles, systèmes d’étanchéité liquide et mousses polyuréthane … Ils sont sont classés, selon la classification UE harmonisée (règlement (CE) n°1272/2008 dit CLP), comme sensibilisant respiratoire de catégorie 1 et comme sensibilisant cutané de catégorie 1. L’exposition conduit à des risques de maladies respiratoires (asthme) et de maladies de la peau (dermatites).

Les métiers concernés

La majorité des métiers du BTP sont concernés : étancheurs, applicateurs de résine, peintres et poseurs de revêtements, façadiers, métiers du gros œuvre dont maçons, carreleurs, charpentiers, menuisiers, plaquistes, projeteurs de mousse polyuréthane, électriciens, plombiers, chauffagistes, canalisateurs…

Une formation en ligne 

Les représentants européens des fabricants de diisocyanates, Isopa (association professionnelle européenne des producteurs de diisocyanates et de polyols) et Alipa (association des producteurs européens d’isocyanates aliphatiques) ont mis en place un dispositif de formation en ligne. Un certain nombre de formations en e-learning sont proposées suivant la spécificité et le mode d’utilisation des produits contenant des diisocyanates. 

*REACH est un règlement européen (règlement n°1907/2006) entré en vigueur en 2007 pour sécuriser la fabrication et l’utilisation des substances chimiques dans l’industrie européenne. Il s’agit de recenser, d’évaluer et de contrôler les substances chimiques fabriquées, importées, mises sur le marché européen.  

Les entreprises utilisant ces produits doivent impérativement respecter les consignes de prévention du fabricant, notamment concernant le port d’équipements de protection individuelle (EPI) adaptés aux tâches à réaliser. Votre médecin du travail vous conseille et vous guide dans le choix des EPI.