L’amiante constitue un problème majeur de santé publique et de santé au travail. Ce matériau aux multiples qualités s’est révélé hautement toxique. Il a été massivement utilisé et le nombre de cancers qu’il a induit reste conséquent. Si son usage est interdit en France depuis 1997, il reste toutefois présent dans de nombreux bâtiments et équipements : cloisons, clapets ou portes coupe-feu, dalles de faux-plafonds, tuyaux et plaques en amiante-ciment, dalles de sol, garnitures de friction, peintures, enduits de façade, joints de chaudière, toitures…

Qu’est-ce que la sous-section 4 ?

©INRS

Lorsque l’on évoque des opérations de travaux impliquant des matériaux amiantés, on parle souvent de SS3 (retrait ou le confinement de matériaux contenant de l’amiante ) et SS4. Les interventions dites en « sous-section 4 » visent les opérations de maintenance, de réparation ou encore d’entretien sur des matériaux, des équipements, ou encore des matériels.
Citons par exemple :  

Quelles sont les obligations de l’employeur sur un chantier amiante sous-section 4 ?

La réglementation amiante détermine les obligations du chef d’entreprise en matière de prévention et de protection de ses collaborateurs face à l’amiante sur un chantier.

⇒ La formation : Pour respecter les règles de la sous-section 4 amiante du Code du travail portant sur l’amiante, encadrants techniques, encadrants de chantier, opérateurs de chantier, tous ces travailleurs susceptibles d’être exposés à l’amiante doivent au préalable recevoir une  formation amiante spécifique adaptée à la nature de l’opération et à leur fonction.

⇒ Le mode opératoire : les entreprises du BTP qui doivent mener des interventions sur des chantiers contenant de l’amiante dans les matériaux de construction ont l’obligation d’établir préalablement un mode opératoire permettant de réduire au niveau le plus bas techniquement possible la durée et le niveau d’exposition des travailleurs. Le mode opératoire est soumis à l’avis du médecin du travail, du CSE ou des délégués du personnel. Il est transmis lors de sa première mise en œuvre à l’inspection du travail, à la CARSAT et à l’OPPBTP du lieu du chantier et du siège de l’entreprise.

⇒ Les  mesure d’empoussièrement dans l’air : les employeurs dont les salariés sont exposés au risque amiante sont tenus de faire appel à des organismes accrédités pour évaluer les niveaux d’empoussièrement à minima annuellement et vérifier le respect de la valeur limite professionnelle en concentration moyen sur 8 heures (VLEP-8h).

⇒ Les EPI : les entreprises doivent aussi fournir des équipements de protection individuelle (EPI) adaptés et fournir des appareils de protection respiratoires agréés et adaptés à la physionomie de chaque collaborateur du chantier. Les professionnels doivent être formés à cette pratique et à leur vérification.

Et si vous demandiez une subvention ?

L’aide Stop Amiante permet d’acheter du matériel spécifique et performant pour protéger les salariés et ouvriers et réduire les expositions aux fibres d’amiante :

• Aspirateur équipé d’un filtre à Très haute Efficacité (THE) doté d’un système de changement de sac en sécurité,
• Dispositif de production et distribution d’air de qualité respirable,
• Masque complet à adduction d’air ou à ventilation assistée type TM3P,
• Unité mobile de décontamination porté, tracté ou autonome.

Cette subvention  s’adresse aux entreprises du régime général de moins de 50 salariés. Les secteurs concernés sont le bâtiment, les travaux publics, le nettoyage et la maintenance.

Pré-requis et obtention : en savoir plus sur le site Ameli.fr

Pour toute entreprise du BTP ou tout maître d’ouvrage, le respect de la réglementation amiante en sous-section 4 (SS4) du Code du travail est obligatoire pour intervenir sur un chantier où un diagnostic amiante avant travaux ou avant démolition a confirmé la présence de ce polluant.