Périodicité du suivi individuel du salarié

Le suivi individuel est assuré tout au long du parcours professionnel. Dans tous les cas la périodicité est fixée par le médecin du travail en fonction de l’âge, de l’état de santé du salarié, de ses conditions de travail et des risques auxquels il est exposé.

Suivi individuel réalisé par un professionnel de santé* pour les salariés non affectés à un poste présentant un risque particulier

Quand ? 
Fréquence fixée par le médecin du travail dans le cadre du protocole mentionné à l’article L. 4624-1 dont la périodicité ne peut excéder soit cinq ans, soit trois ans notamment pour les travailleurs de nuit, travailleurs handicapés et travailleurs bénéficiant d’une pension d’invalidité.

Qui la demande ? 
L’employeur (votre service de santé au travail propose la programmation des rendez-vous).

Suivi individuel renforcé réalisé par le médecin du travail pour les salariés affectés à un poste présentant un risque particulier

Quand ?
Fréquence fixée par le médecin du travail dont la périodicité ne peut excéder quatre ans et une visite intermédiaire par un professionnel de santé* au plus tard deux ans après la visite avec le médecin du travail.

Pour qui ? 
Les salariés bénéficiaires d’un suivi individuel renforcé.

Qui la demande ? 
L’employeur (votre service de santé au travail propose la programmation des rendez-vous).

Suivi individuel adapté

Le décret du 27 décembre 2016 prévoit d’adapter le suivi individuel de l’état de santé des travailleurs en fonction de l’état de santé, des conditions de travail ou des risques auxquels ils sont exposés.

Ce dispositif de « suivi individuel adapté » s’ajoute aux dispositifs déjà existants : la VIP et l’EMA.

- Article Visite d’information prévention : Suivi individuel adapté

* Médecin du travail, collaborateur médecin, interne en santé au travail, infirmier en santé au travail.

 

Références réglementaires

Article L. 4624-1 et articles R. 4624-16 et suivants du Code du travail
Article L. 4624-2 et articles R. 4624-22 et suivants du Code du travail
Article R. 4624-17 à 4624-21 du Code du travail